ARTICLE 1 : SIEGE SOCIAL ET PREAMBULE :

1.1  Informations sur l’entreprise : Les créations Manuela Biocca, entreprise individuelle au nom de Biocca Manuela Créations.
Adresse  siège social  et de correspondance : 4 rue Milton, "Le Soleil d’Or", 06400 Cannes, France
Tel : 04 93 30 02 82 (coût d'un appel local) (entre 10 h00 et 19h00 du lundi au vendredi)
Email : contact@manuelabiocca.com
Melle Biocca Manuela, 4 Rue Milton, "Le Soleil d'Or", 06400 Cannes, France - N° Siret 793 246 307 00011.

1.2  Les présentent conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Biocca Manuela pour www.manuelabiocca.com/shop, site de vente à distance d’accessoires de mode, entreprise établie  au 4 Rue Milton, "Le Soleil d’Or", 06400 Cannes, France, N° Siret 793 246 307 00011, et d’autre part, les acheteurs, personnes physiques ou morales, désirant acquérir les créations de cette entreprise via le site internet www.manuelabiocca.com. 


ARTICLE 2 : OBJET :

2.1 : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part l’entreprise Manuela Biocca, commercialisant ses créations d’accessoires de mode, et d’autre part l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.manuelabiocca.com/shop, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acceptation des conditions générales de vente, et donc l’acceptation des droits et devoirs des parties, a valeur de signature, engageant expressément celles-ci.

2.2 : L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Aucune commande ne sera donc possible sans l’accord préalable de ces conditions.

2.3 : Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manuela Biocca, la créatrice.

2.4 : Manuela Biocca se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment en cas de changement de législation, de règlementation ou de décisions de justice. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS :

3.1 : Les produits et services proposés par Manuela Biocca sont ceux qui figurent sur le site www.manuelabiocca.com/shop. Il est toutefois possible de passer une commande personnalisée qui ne figure pas sur ce même site internet. La commande pourra se faire en ayant recours aux coordonnées spécifiées au paragraphe 1.1.

3.2 : Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, clairement spécifiés sur les fiches des produits, produits étant en pièce unique ou séries limitées. Ces biens peuvent déjà être en stock ou réalisés sur commande.

3.3 : Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé présentant le produit, ses spécificités techniques et visuelles, nécessaires à l’achat des créations Manuela Biocca.
Les photographies du site ont été produites afin de restituer au mieux l’apparence des produits mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier d’un écran à l’autre. Il vous appartient de régler votre écran afin d’avoir le meilleur visuel possible des produits et du site au moyen d’une sonde de calibration et/ou d’une grille de contraste et couleurs telle que celle ci-après http://www.photographe-de-mode.com/calibration-ecran.htm.


ARTICLE 4 : COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT :  

4.1 : L’acheteur, qui souhaite acheter une création Manuela Biocca sur le site internet doit obligatoirement procéder aux 5 étapes nécessaires à la commande :

-  Panier : Se rendre au panier récapitulant les créations choisies par l’acheteur où il peut éventuellement saisir un code de réduction ou un numéro de chèque cadeau dans les endroits prévus à cet effet. L’acheteur doit vérifier que les articles présents dans le panier soient bien ceux qu’il a choisi.
-  Adresse de livraison et de facturation : saisir vos coordonnées et l’adresse de livraison des articles. Il faudra bien vérifier que le nom et l’adresse inscrits sont les coordonnées de livraison désirées par le client. Manuela Biocca ne sera pas tenue pour responsable s’il est dans l’impossibilité de livrer le colis en cas d’erreur de libellé de votre part.
-  Livraison : cochez le mode de livraison proposé.
-  Règlement : effectuer le paiement dans les conditions prévues par carte bancaire, Paypal, virement bancaire en saisissant vos coordonnées bancaires, de compte paypal. Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer ou d’avoir un compte paypal pour vous en servir comme moyen de paiement.
-  Confirmation de commande : Valider l’ensemble de la commande après avoir vérifié toutes les données présentes sur ce récapitulatif.
Terminez la commande en la confirmant.

Si le client constate une erreur dans ses saisies, il peut modifier ses erreurs à tout moment. Pour cela, il suffit qu’il se rende dans les icônes du menu afin de corriger son erreur puis de valider sa commande après en avoir revérifié tous les détails.

4.2 : La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée sans le consentement de Manuela Biocca aux conditions mentionnées dans ces présentes conditions générales de vente.

4.3 : Lors de la validation de votre commande, vous devrez enregistrer un compte sur le site marchand www.manuelabiocca.com, en saisissant vos coordonnées.
Après validation de votre commande, vous recevrez des emails de confirmation de la commande et des informations sur sa progression, ainsi que votre numéro de suivi. Vous pourrez consulter le numéro de suivi de votre paquet (Colissimo recommandé pour la France, Andorre et Monaco ou Colissimo international avec numéro de suivi, remis contre signature et assurance pour les pays Hors France) en vous connectant sur votre compte client /Onglet Mes commandes / Détails. Ce numéro de suivi vous permet de suivre votre paquet via le service de La Poste : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp.
Le paiement sera fait à Biocca Manuela, la créatrice.

Attention : Veuillez vérifier que ces emails, si vous ne les recevez pas, ne sont pas dans les Spams.
Lorsque votre paquet sera livré, un autre email vous sera envoyé précisant que la commande est terminée.

4.4 : La créatrice Manuela Biocca se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client qui n’aurait pas précédemment honoré son contrat d’achat envers Manuela.

4.5 : Depuis 2015, Manuela Biocca a instauré le programme de fidélité suivant afin de récompenser ses fidèles clients-clientes : pour chaque 10 € d’achats effectués, vous cumulez 1 point fidélité. Chaque point permet d’avoir une réduction de 0.40 centimes d’euro lors de vos futurs achats. Ces points sont valables 365 jours et peuvent être utilisés dès 100 € d’achat lors d’une commande.
Sur chaque fiche produit vous est indiqué le gain que constitue l’achat d’une création.


ARTICLE 5 : PRIX :

5.1 : Les prix figurant sur le site internet www.manuelabiocca.com/shop sont des prix TTC en euros.
De ce fait, quelle que soit leur origine, toutes les commandes sont payables en euros uniquement.

5.2 : Manuela Biocca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande est garanti et sera le seul applicable à l’acheteur. Ils peuvent être modifiés en cas de promotion (dans ce cas, l’ancien prix sera indiqué), d’augmentations des matières premières, de facteurs économiques…

5.3 : Les créations Manuela Biocca restent l’entière propriété de Manuela Biocca jusqu’au paiement total de ces dernières.

5.4 : Les rabais, ristournes et réductions ne sont en aucun cas possible à l’exception des offres clairement spécifiées sur la ou les fiches des produits concernés.

5.5 : Chèques cadeaux : les chèques cadeaux sont uniquement valables sur le site internet de Manuela Biocca, www.manuelabiocca.com, pour une durée de 1 an à compter de son achat. Ils sont indivisibles et utilisables en une seule fois par son possesseur.
Un chèque cadeau ne peut en aucun cas être remboursé de façon numéraire.
Si le chèque cadeau venait à être perdu par son possesseur, Manuela Biocca ne sera pas tenue pour responsable.


ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON :

6.1 : Les frais de port ne sont pas inclus au prix de vente des créations et sont offerts gracieusement par Manuela Biocca pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco uniquement. L’envoi sera effectué en colissimo recommandé, garantissant la sécurité de l’envoi grâce à son numéro de suivi et sa remise contre signature.

6.2 : Les envois hors France sont effectués en colissimo international, garantissant la sécurité de l’envoi grâce à son numéro de suivi et sa remise contre signature. Les frais de port hors du territoire français, Andorre ou Monaco sont calculés en fonction du poids du paquet envoyé et du pays destinataire du coli. Les frais seront cependant gracieusement offerts à partir de 1000 euros d’achat.

6.3 : Frais de douane :
Les commandes effectuées hors France peuvent être soumises à des frais de douane. Il incombe au client de s’informer des droits et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Manuela Biocca ne sera donc pas tenu pour responsable d’éventuels frais que le client devra payer.


ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT :

7.1 : Le prix est exigible à la commande.

7.2 : Les paiements seront effectués par le biais de Paypal, virement bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL ‘‘Secure Socket Layer’’ de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les informations bancaires ne sont en aucun cas stockées et vous devrez les ressaisir lors de votre prochaine commande.
Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement lors de la commande. Une facture lui sera adressée dans son coli.

7.3 : La créatrice Manuela Biocca vous rappelle que toute personne utilisant une carte bancaire, virement bancaire ou chèque doit être habilitée à utiliser cette carte, son compte ou son carnet de chèque et que les fonds doivent être suffisants lors du paiement.


ARTICLE 8 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION – MODALITES DE REMBOURSEMENT :

8.1 : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le dernier jour de rétractation devait tomber un dimanche, ce délai serait prolongé au lundi.
Ce délai de rétractation et le retour ne s’applique pas aux corsets-serre tailles – ceintures corsets, vêtements (sauf pièces uniques) qui sont des créations faites à la demande, à la taille du client et artisanaux.
Le délai de rétractation et le retour des créations restent néanmoins possible pour les créations en pièces uniques, en taille unique comme les bijoux, les sacs et accessoires, les chapeaux, les bracelets, les accessoires pour cheveux, les guêtres et jarretières, les capes ou ceintures en taille unique.


8.2 : Les articles commandés doivent être retournés non  portés, dans leur emballage d’origine, sans aucun défaut de mauvaise manipulation du produit et sans taches ou tentative de nettoyage à : Biocca Manuela,  4 rue Milton, Le Soleil d’Or, 06400 Cannes, France.
Les articles seront scrupuleusement vérifiés avant tout remboursement ou échange. Il s’agit de produits artisanaux de luxe en série limitée ou pièce unique, nécessitant un état parfait de retour. Cependant, si l’objet revenait dans nos locaux dans cet état contraire, aucun remboursement ou échange ne sera fait.

8.3 : Veuillez nous contacter avant d’effectuer tout retour en vous munissant de vos coordonnées, votre numéro de facture ou de commande au moyen des coordonnées fournies en préambule.

8.4 : Le renvoi des objets devra se faire exclusivement par colissimo recommandé contre signature afin de sécuriser le renvoi de ces articles. Dans le cas contraire, vous serez responsables de toute perte du coli ; les articles seront dans ce cas non-remboursables.
Nous vous conseillons vivement de prendre une assurance lors du renvoi : si le coli revient dans nos locaux endommagé et que l’article en a été abîmé, nous ne pourrons procéder à un remboursement ou échange.

8.5 : L’acheteur sera remboursé de son achat dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 14 jours à partir du moment où Manuela Biocca en est informé, par Paypal, virement bancaire ou en fournissant au client un avoir de la valeur du montant de la commande.

8.6 : Si l’acheteur voulait effectuer un échange de son article, il faudra nous dire, avant le renvoi, l’article qui vous intéresse. Nous vous répondrons par email ou téléphone dans les plus brefs délais.
Dans ce cas, si votre choix porte sur un article moins cher, un avoir ou un remboursement de cette différence vous sera reversé. S’il s’agit d’un article plus cher, le paiement de la différence vous sera demandé.
Le renvoi des objets sera à la charge du client.

8.7 : Il est tout à fait possible de faire appel aux services de Manuela Biocca pour une commande personnalisée. Elle mettra tout son savoir-faire et son conseil à votre service afin de réaliser votre projet.
Une commande personnalisée constitue une confection à titre privé et non dans un but commercial, non destinée à la revente ou tout autre but commercial comme l’élaboration de prototypes.
Si la commande nécessite la construction d’une toile d’essai pour un corset ou tout autre accessoire de mode, celle-ci est payante, non remboursable et non déductible du prix de la création finale.
Tout changement de poids ou de morphologie intervenant entre la prise de commande et la livraison de la création finale n’est pas de notre ressort mais de celui du/de la client(e). Si ce changement intervient entre la prise de mesures et l’essayage de la toile d’essai, la prestation de conception du patronage et de la toile seront refacturés.
La patronage, la toile et les croquis réalisés demeurent la propriété de la créatrice.
Dans le cas d’une commande spéciale de produit personnalisé, le délai de rétractation des 14 jours n’est en aucun cas valide suite à la personnalisation de la commande. Aucun retour ne sera donc possible.

8.8 : La commande de prototypes reste néanmoins possible mais est encadré par un contrat spécifique, rédigé expressément et soumis aux droits d’auteurs.


ARTICLE  9 : LIVRAISON ET AIRE GEOGRAPHIQUE :

9.1 : Les livraisons s’effectuent vers la France métropolitaine, Andorre et Monaco, ainsi que dans la majeure partie du monde.

9.2 : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

9.3 : La majeure partie des créations Manuela Biocca sont réalisées sur commande :
L’article vous sera expédié après un délai de 7 jours ouvrés de fabrication à partir du jour de la commande en ce qui concerne tous les articles sauf les bijoux victoriens, les accessoires de cheveux et les bijoux de mains dont le délai de fabrication est de 3 jours ouvrés.
Si la commande demande la fabrication de plusieurs articles, la créatrice étendra son délai de fabrication à 10 jours ouvrés et à 7 jours ouvrés pour les bijoux victoriens, les accessoires de cheveux et les bijoux de main.
Si les délais de livraison indiqués venaient à être dépassés, le client peut demander annuler sa commande et en demander le remboursement.

9.4 : Les délais mentionnés ci-dessus ne prennent pas en compte les délais d’acheminement des produits du local de fabrication vers le lieu de livraison choisi par le client.
La Poste annonce les délais suivants : 48h pour la France, Andorre et Monaco, 6 à 8 jours ouvrables pour une livraison vers les DOM-TOM, 5/10 jours ouvrables vers les pays de l’union européenne et le reste du monde.
Ces délais sont mentionnés à titre indicatif. Un retard de livraison de commande dû au transporteur ne saurait être imputé à Manuela Biocca. Aucune commande ne pourra être annulée sur ce motif.

9.5 : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Manuela Biocca.

9.6 : Vous devez vous assurer du bon état du coli avant signature du bon de livraison. Si le coli devait être en mauvais état, il vous appartient de faire les réserves manuscrites et d’y apposer votre signature.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre avec accusé de réception exposant les réclamations et en envoyant une copie à Manuela Biocca également avec accusé de réception à Biocca Manuela, 4 Rue Milton, Le Soleil d’Or, 06400, Cannes, France.
 
9.7 : Si le client n’est pas présent lors de la livraison de son paquet, il devra vérifier dans sa boîte aux lettres la présence de l’avis de passage de La Poste afin d’aller récupérer son paquet au bureau de poste mentionné sur son avis. La créatrice rappelle que les paquets sont conservés 15 jours par le bureau de poste.
Si vous vous apercevez que votre coli n’est pas livré dans les délais normaux des transporteurs, vérifiez le suivi de ce dernier afin de vérifier s’il n’est pas en cours d’acheminement ou de livraison. Sinon, contactez-nous ainsi que le transporteur afin de lancer une recherche de votre paquet.
Si Manuela Biocca devait recevoir un paquet non réceptionné par un client dans le cas où celui-ci ne serait pas allé le chercher, les frais de renvoi seront facturés au client.


ARTICLE 10 : GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE :

10.1 : Toutes les créations Manuela Biocca sont fabriquées avec savoir-faire et une grande minutie. Ces créations sont conformes au contrat entre Manuela Biocca et le client. Les produits sont systématiquement vérifiés et photographiés avant toute expédition.

10.2 : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil concernant les vices cachés rendant les articles impropres à l’usage.
La garantie ne couvre pas toute défaillance du produit liée à une utilisation anormale de celui-ci par négligence ou faute du consommateur.

10.3 : Toute réclamation, demande d’échange, de réparation ou de remboursement doivent s’effectuer par email (contact@manuelabiocca.com).
L’email doit préciser, le numéro de commande, votre nom et adresse, les références et nom des articles que vous souhaitez renvoyer, ainsi que le motif de retour.

10.4 : Charte qualité - Si la chaîne d’un collier est cassé, si vous perdez une pierre, un bijou, une pièce de dentelle, si vous avez besoin d’un nouveau lacet pour votre corset, etc… envoyez moi un email (contact@manuelabiocca.com) ou téléphonez-moi (04 93 30 02 82) afin que je puisse vous dire si votre création est réparable.
Dans ce cas, si la réparation est mineure, je vous l’offre. Pour une réparation plus importante ou un remplacement d’un nombre important de fournitures, nous établirons un devis.
Une réparation nécessitant l’envoi de la création dans nos locaux en colissimo recommandé avec signature et le renvoi de cette même création restent à votre charge.

10.5 : Les articles commandés doivent être retournés non portés, dans leur emballage d’origine, sans aucun défaut de mauvaise manipulation du produit, utilisation non conforme et sans taches ou tentative de nettoyage à : Biocca Manuela, 4 Rue Milton, Le Soleil d'Or, 06400 Cannes, France. 
Les articles seront scrupuleusement vérifiés avant tout remboursement ou échange. Il s’agit de produits artisanaux de luxe en série limitée ou pièce unique, nécessitant un état parfait de retour.
Cependant, si l’objet revenait dans les locaux de Manuela Biocca dans cet état contraire, aucun remboursement ou échange ne sera fait.

10.6 : Aucune contestation ne sera possible si l’objet est conforme à la description du produit.
Si les objets reçus ne sont ceux que vous avez commandés, les frais de retour seront à notre charge.

10.7 : Tout remboursement s’effectue par le biais de Paypal, virement bancaire.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

11.1 : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Si vous rencontrez un problème technique afin de passer votre commande, vous pouvez nous contacter par téléphone ou email.

11.2 : Tous les éléments du site de Manuela Biocca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manuela.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les modèles présentés sont également la propriété de Manuela Biocca. Il est donc interdit de les reproduire.


ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

12.1 : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations fournies à caractère nominatif relatives aux acheteurs lors des commandes pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont confidentielles et ne seront transmises que pour le bon déroulement des commandes, c’est-a-dire exclusivement pour traiter l’achat et la livraison par des prestataires de service ou afin de personnaliser l’offre commerciale réservée à ses clients.
Ces données sont conservées pour une durée de 10 ans à compter du dernier achat en ligne.

12.2 : Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

12.3 : Les utilisateurs disposent bien entendu d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données collectées les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il suffit de nous envoyer un courrier à Biocca Manuela, 4 Rue Milton, Le Soleil d’Or, 06400 Cannes, France.

12.4 : Le site www.manuelabiocca.com utilise des cookies dans un but technique uniquement.


ARTICLE 13 : ARCHIVAGE – PREUVE :

13.1 : Manuela Biocca archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

13.2 : Les registres informatisés de Manuela Biocca seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES :

14.1 : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française qu’il s’agisse de leur fond ou de leur forme.

14.2 : La langue du présent contrat est le français.
Les présentes conditions sont disponibles en anglais sur le site anglais. Seules les conditions générales de vente rédigées en français sont applicables.

14.3 : En cas de litige entre les parties, les tribunaux de Cannes seront les seuls compétents. Cependant, le client est tenu de contacter en priorité Manuela Biocca, entreprise soucieuse de la satisfaction de ses clients, en vue de trouver ensemble un compromis amiable.



Manuela Biocca
04/2017